Atacama Innovation SAS – Intermédiaire d’Assurance et de Réassurance catégorie a) selon l’article L.520-1 du code des Assurances; Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles R.512-14 et R.512-15 du code des Assurances;
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Préambule
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III. UTILISATION DU SITE
L’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du Site n’ont aucun caractère exhaustif, sont communiquées à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme ayant valeur contractuelle.
IV. LIENS VERS D’AUTRES SITES
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V. RESPONSABILITE ET GARANTIES
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VI. DISPONIBILITE DU SITE
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VII. DROIT APPLICABLE et JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties acceptent de, et s’engagent expressément à, tenter préalablement de résoudre leur différend par voie amiable et en cas d’échec de pourparlers directs, à recourir, préalablement à toute instance judiciaire et à peine d’irrecevabilité, à la médiation. Pour les litiges entre professionnels, la médiation sera conduite sous l’égide et selon le règlement intérieur du, CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris – CCI de PARIS), saisi à la requête de la partie la plus diligente. Pour les litiges avec un consommateur, l’organisme de médiation compétent est référence sur la page Réclamations du Site.
En cas de non-aboutissement favorable du processus de médiation, seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître dudit litige.